• Un ajournement donné à Marguerite de VALLEE, Dame de MONTJEAN DE GENNES

    - Un ajournement donné à Marguerite de VALLEE, Dame de MONTJEAN DE GENNES, à la requête de Maître Jean LOUET, docteur en théologie et professeur de l’université de PARIS, Prieur de CUNAULT, à comparaître devant le juge de SAUMUR, sur la cause d’entre eles parties ; il s’agissait de la saisie de la terre de la PERRINE que ladite Dame avait fait faire, faute par ledit LOUET, Prieur de CUNAULT, d’avoir rendu foy et hommage et payé le rachat. En date du 15 octobre 1493.
  • - Un jugement interlocutoire de la Sénéchaussée de SAUMUR, par lequel le Procureur du Prieur de CUNAULT désavoue le sergent qui avait donné l’intimation à la Dame de MONTJEAN de GENNES, pour appel de la saisie de la terre de la PERRINE en date du 30 octobre 1493.
  • - Lettre royaux obtenus par Marguerite de VALLEE, Dame de MONTJEAN DE GENNES, pour anticiper sur l’appel pendant au Parlement entre ladite Dame et Jean LOUET, Prieur de CUNAULT, où ledit Prieur s’était rendu, appelant de la saisie prise sur la terre de la PERRINE, dépendant dudit prieuré, faute d’hommage et de paiement de rachat à ladite Dame. En date du 12 décembre 1493.
  • - Signification faite au Prieur de CUNAULT, en la personne de Maître Jacques de HERCE, son procureur, à la requête de Dame de MONTJEAN DE GENNES, des lettres royaux, pour anticiper sur l’appel interjeté au Parlement par ledit Prieur, pour cause de la saisie de la terre de la PERRINE. En date du 20 décembre 1493.
  • - Un jugement interlocutoire du siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN de GENNES et Jean LOUET, Prieur de CUNAULT, en la personne de Jacques de HERCE, son procureur, dans la cause pendant entre les parties. En 1493.
  • - Autre jugement interlocutoire entre ladite Dame de MONTJEAN de GENNES et le Prieur de CUNAULT. En date du 3 janvier 1494.
  • - Autre jugement interlocutoire du siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN de GENNES et le Prieur de CUNAULT. En date du 9 avril 1494.
  • - Autre jugement interlocutoire au siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN de GENNES et le procureur du roi audit siège prenant le fait et cause du Prieur de CUNAULT. En date du 31 mars 1497.
  • - Un jugement du siège de SAUMUR au profit de la Dame de MONTJEAN de GENNES contre le Prieur de CUNAULT, sur le renvoi fait audit siège par le Parlement, de l’appel interjeté par ledit Prieur, de la cause pendant entre les parties, portant exécutoire de certains dépens contre ledit Prieur. En date du 6 juin 1497.
  • - Autre jugement interlocutoire du siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN DE GENNES et le Prieur de CUNAULT. En date du 4 août 1497.
  • - Autre jugement interlocutoire du siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN DE GENNES et le le Prieur de CUNAULT. En date du 1er septembre 1497.
  • - Autre jugement interlocutoire du siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN DE GENNES et le Prieur de CUNAULT. En date du 29 décembre 1497.
  • - Autre jugement interlocutoire du siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN de GENNES et le Prieur de CUNAULT. En date du 10 février 1498.
  • - Autre jugement interlocutoire et appointement des parties, rendu au siège de SAUMUR, dans la cause d’entre la Dame de MONTJEAN DE GENNES et le Prieur de CUNAULT. En date du 23 février 1498.
  • - Autre jugement interlocutoire du siège de SAUMUR entre la Dame de MONTJEAN DE GENNES et le procureur du roi audit siège, prenant le fait et cause du Prieur de CUNAULT. En date du 10 mars 1498.
  • - Autre jugement du siège de SAUMUR entre la Dame de MONTJEAN DE GENNES et le procureur du roi audit siège, prenant le fait et cause du Prieur de CUNAULT. En date du 24 mars 1498.
  • - Autre jugement du siège de SAUMUR entre la Dame de MONTJEAN DE GENNES et le procureur du roi audit siège, prenant le fait et cause du Prieur de CUNAULT. En date du 21 avril 1498 après Pâques.
  • - Autre jugement du siège de SAUMUR entre la Dame de MONTJEAN DE GENNES et le procureur du roi audit siège, prenant le fait et cause du Prieur de CUNAULT. En date du 5 mai 1498.
  • - Autre jugement dudit siège de SAUMUR, dans la cause ci-dessus, du même jour du 5 mai 1498.
  • - Autre jugement dudit siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN de GENNES et le procureur du roi audit siège, prenant le fait et cause du Prieur de CUNAULT. En date du 12 mai 1498.
  • - Moyens faits et articles de la Dame de MONTJEAN de GENNES, produit devant le juge de SAUMUR, contre le Prieur de CUNAULT et le procureur du roi audit siège, prenant son fait et cause. Sur ce que ladite Dame avait fait saisir les fruits de la terre de la PERRINE, SAUGE, GENNES et les ROZIERS, dépendant du Prieuré de CUNAULT, faut par ledit Prieur, à son avènement audit prieuré, au décès de Maître Jean CHAUVEAU, dernier titulaire, d’avoir fait à ladite Dame, la foy et hommage et payé le rachat. Enonciation de divers titres au soutien de l’obéissance des terres de la PERRINE, SAUGE, GENNES et les ROZIERS, à la seigneurie de MONTJEAN de GENNES ; réfutation des moyens de défenses du Prieur de CUNAULT, lequel alléguait que le Prieuré de CUNAULT était de fondation royale, ce que ladite Dame ne contestait pas ; mais que des dépendances dudit prieuré, il y avait des terres, telles que celle de la PERRINE, qui y avaient été données par d’autres seigneurs à la charge de l’hommage. Cette pièce est sans date.
  • - Un jugement du siège de SAUMUR entre la Dame de MONTJEAN DE GENNES et le procureur du roi audit siège, prenant la cause du Prieur de CUNAULT portant intimation audit procureur du roi à certain jour pour voir faire collection des titres produits par ladite Dame au soutien de sa cause et de ses droits. En date 26 mai 1498.
  • - Collation de titres des obéissances rendues à la seigneurie de MONTJEAN DE GENNES, par les Prieurs de CUNAULT, pour les terres de SAUGE et de la PERRINE et des féages de GENNES et des ROZIERS, dépendant dudit prieuré, à savoir jugement des assises de ladite seigneurie de MONTJEAN de GENNES, anciens actes de foy et hommage rendus au seigneur de MONTJEAN de GENNES par les Prieurs de CUNAULT, procurations consenties pour faire ces obéissances et payer le rachat….

Lesdites collations faites en conséquence du jugement du siège de SAUMUR du 26 mai 1498. Faite en date du 8 juin 1498.

  • - Plusieurs jugements interlocutoires du siège de SAUMUR ou appointement à mettre, entre la Dame de MONTJEAN DE GENNES et le procureur du roi audit siège, prenant la cause du Prieur de CUNAULT. En date du 16 juin 1498, du 30 juin 1498, du 14 juillet 1498, du 4 août 1498, du 18 août 1498, du 15 septembre 1498, du 7 décembre 1498, du 22 décembre 1498, du 25 février 1499, du 5 mars 1499.
  • - Jugement de présentation des témoins produits par la Dame de MONTJEAN de GENNES, de la prestation de serment d’iceux, pour l’enquête ordonnée sur les faits de l’instance pendante audit siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN de GENNES et le Prieur de CUNAULT, Jean LOUET. En date du 9 mars 1499.
  • - Salvations faits et moyens de la Dame de MONTJEAN de GENNES contre le Prieur de CUNAULT,, le procureur du roi à SAUMUR, adjoint avec lui, au sujet des reproches faits par ledit Prieur contre les témoins produits devant le juge de SAUMUR par ladite Dame de MONTJEAN de GENNES, dans la cause pendant entre ladite Dame et ledit Prieur, pour lesquels moyens de reproches, le Prieur alléguait contre la probité des témoins et de leur état de pauvreté. A quoi ladite Dame répondit que lesdits témoins étaient gens d’une probité reconnue, qu’il n’était pas du fait d’un prêtre qui se disait docteur, ni d’un prédicateur de déchirer ainsi la réputation de son prochain et de ses voisins, tandis que lui faisait tous ses efforts pour dépouiller ladite Dame de ses droits, que si lesdits témoins n’étaient pas riches, ils vivaient honnêtement selon leur état, non pas si délicieusement comme le dit le Prieur, qu’ils ne jouissaient pas comme lui du bien de Dieu, qui ne coûte rien. On voit par cet extrait et par ces dires que, dès ce temps, il était d’usage dans ces procès de se dire entre les parties des injures. L’acte est sans date.
  • - Jugements interlocutoires du siège de SAUMUR, pour procéder à l’enquête dans l’instance pendante entre la Dame de MONTJEAN de GENNES, Marguerite de VALLEE, et le Prieur de CUNAULT. En date des 19 avril 1499, 20 avril 1499, 4 mai 1499, 25 mai 1499 et du 8 juin 1499.
  • - Enquête faite par Gilles HUBERT, lieutenant à SAUMUR, et Louis BOURNEAU, enquêteur ordinaire, sur les faits et articles de la Dame de MONTJEAN de GENNES, dans l’instance contre le Prieur de CUNAULT, le procureur du roi adjoint avec lui et prenant son fait et cause, touchant la saisie féodale de la terre de la PERRINE et ses dépendances, membre du Prieuré de CUNAULT, laquelle saisie ladite Dame avait fait faire, faute de foy et hommage et de paiement du rachat. Ladite enquête tendant à prouver que ladite terre de la PERRINE relevait de la seigneurie de MONTJEAN de GENNES, au soutien de ladite mouvance et qu’ils avaient connu les officiers qui avaient signé lesdits titres, qu’ils connaissaient leur écriture et signature, qu’ils paraient être véritable. Les témoins entendus dans cette enquête ne sont pas ceux proposés le 9 mars 1499. En date du 18…1499.
  • - Jugements interlocutoires du siège de SAUMUR dans l’instance pendant entre la Dame de MONTJEAN de GENNES et le Prieur de CUNAULT. En date des 14 janvier 1500 et 13 avril 1501.
  • - Jugement préparatoire du siège de SAUMUR par lequel est donné acte à la Dame de MONTJEAN de GENNES de faire enquête sur les fruits et moyens contentieux entre ladite Dame et le Prieur de CUNAULT, le procureur du roi au siège de SAUMUR, adjoint avec lui en prenant sa garantie. Ensemble ladite enquête, plusieurs gens de lui y dénommés sont entendus, lesquels déclarent que l’usage et coutume permet de faire preuve de ses droits par écrit, et que l’on peut produire à ce sujet les papiers et remembrances auxquels on doit avoir porté foy, et même aux copies d’iceux qui sont expédiées et signées des officiers des cours et juridictions. En outre, que quoique les actes de foy et hommage et autres obéissances portés auxdits papiers et remembrances ne soient point signés des officiers, que, néanmoins, on doit y ajouter foy, pourvu qu’ils soient écrits de l’écriture des officers. En date du 8 mai 1501.
  • - Requête de la Dame de MONTJEAN de GENNES en reprise d’instance, à l’occasion de la mort de Jean LOUET, Prieur de CUNAULT, et aussi, à ce que le procureur du roi fut tenu de produire ses écritures et moyens dans l’instance depuis longtemps, entre ladite Dame et ledit procureur du roi, comme ayant pris la cause et garantie dudit Prieur de CUNAULT, au sujet de l’hommage et rachat de ladite terre de la PERRINE, et encore sur ce que ledit Jean LOUET, Prieur étant décédé, ladite Dame avait de nouveau fait saisir féodalement les terres de la PERRINE de GENNES et des ROZIERS pour le rachat, avenant par la mort dudit Prieur. En date du 30 juillet 1501. On voit que Jean LOUET, professeur en Théologie en l’université de PARIS et Prieur de CUNAULT, mourut vers le mois de juillet 1501 ; il réussit par ses chicanes à éterniser cette affaire, quelle que juste qu’elle fut pour la Dame de GENNES.
  • - Jugement interlocutoire au siège de SAUMUR, en date du 23 octobre 1501.
  • - Autre jugement interlocutoire du siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN de GENNES et le procureur du roi audit siège, dans l’instance pendante au sujet de la terre de la PERRINE, par lequel est ordonné au procureur du roi de mettre des moyens et enquêtes à certain délai, lequel passé, sera procédé au jugement du procès, même par forclusion en cas de défaut de sa part. en date du 25 janvier 1502.
  • - Sentence contradictoire à la Sénéchaussée de SAUMUR, rendue au profit de la Dame de MONTJEAN de GENNES, contre le procureur du roy audit siège, comme ayant pris la cause et garantie du Prieur de CUNAULT, par laquelle sentence ladite Dame de MONTJEAN de GENNES est maintenue dans le droit et possession de recevoir la foy et hommage des terres de la PERRINE, SAUGE, GENNES et les ROZIERS, dépendant du Prieuré de CUNAULT, et dans le droit d’en prendre le rachat. En conséquence, déboute le procureur du roi de son intervention, dans l’opposition formée par ledit Prieur à la saisie féodale desdites terres, faite à la requête de ladite Dame, faute par Jean LOUET, titulaire dudit Prieuré, d’avoir fait la foy et hommage et payé le rachat. Et encore, débouté ledit procureur du roi de l’opposition qu’il avait mis à la nouvelle saisie que ladite Dame avait fait faire sur lesdites terres, à l’occasion du décès dudit Jean LOUET, par lequel elles étaient de nouveau tombées en rachat. Le Procureur du roy et Prieur de CUNAULT condamnés aux dépens. En date du 9 avril 1502.
  • - Une procuration consentie à Jacques de HERCE, par noble et discrète personne Evrard de la MIROL, Prieur Comandataire du Prieuré de CUNAULT, pour faire à la Dame de MONTJEAN de GENNES, la foy et hommage des terres de la PERRINE, GENNES et les ROZIERS, dépendant dudit Prieuré, et pour en payer le rachat. En date du 3 juin 1502.
  • - Un acte de foy et hommage rendu à Marguerite de VALLEE, Dame de MONTJEAN de GENNES, par noble et discrète personne EVRARD de la MIROL, licencié en droit civil et canon, protonotaire du St Siège et Prieur comandataire des prieuré de St MARSAULT et de CUNAULT, par Jacques de HERCE, son procureur, pour la terre de SAUGE, la PERRINE, GENNES et les ROZIERS, dépendant dudit Prieuré de CUNAULT, avec paiement de rachat. En date du 14 juin 1502.
  • - Une procuration consentie par Pierre COTTEREAU, Prieur de CUNAULT, à Jacques de HERCE, pour faire la foy et hommage à la Dame de MONTJEAN de GENNES, à cause des terres de la PERRINE, dépendant dudit Prieuré. En date du 10 mars 1505.
  • - Offre de foy et hommage faite par Pierre COTTEREAU, Prieur de CUNAULT, par Jacques de HERCE, son procureur, à l’assise de la seigneurie de MONTJEAN de GENNES, auquel fut accordé délai de 3 jours pour payer le rachat des terres de la PERRINE dépendant dudit Prieuré. En date du 8 juillet1506.
  • - Sentence provisoire du siège de SAUMUR, entre la Dame de MONTJEAN de GENNES, Marguerite de VALLEE, et le procureur du roi audit siège, par laquelle est ordonnée que les commissaires établis sur la terre de la PERRINE et dépendances, saisies féodalement, à la requête de ladite Dame, jouieront et percevront les fruits, sous-main de cour. En date du 13 juillet 1509.
  • - Paiement fait à la Dame de MONTJEAN de GENNES, par Jacques de HERCE, procureur de Jacques de FAYE, devenu Prieur de CUNAULT, par la cession que Pierre COTTEREAU lui avait fait dudit prieuré. Ledit paiement de la somme de 20 écus, pour le rachat des terres de la PERRINE, SAUGE, GENNES et les ROZIERS, avec offre de foy et hommage, ledit DE HERCE est renvoyé à 3 mois pour produire sa procuration et faire ladite foy et hommage. En date du 19 juillet 1509.
  • - Un acte de foy et hommage rendu à noble homme Charles de BOURNAN II, seigneur de MONTJEAN de GENNES, fils de Charles de BOURNAN et de Marguerite de VALLEE, par Jacques de FAYE, protonotaire du Saint Siège et Prieur de CUNAULT, en la personne de Jacques de HERCE, son procureur, en vertu de la procuration reçue devant les notaires au bailliage de MARTON, sénéchaussée de LYON, du 15 août 1511, pour raison des terres, fiefs et seigneuries de GENNES, les ROZIERS, SAUGE et la PERRINE, dépendant dudit prieuré de CUNAULT, avec promesse de rendre son aveu. En date du 7 septembre 1511.
  • - Procuration de Frère Pierre COTTEREAU, Prieur de CUNAULT, donnée à Jacques de HERCE et Jean LEBOEUF, pour faire la foy et hommage au seigneur de MONTJEAN de GENNES, pour la terre de la PERRINE, SAUGE, GENNES et les ROZIERS, dépendant dudit prieuré de CUNAULT. En date du 28 avril 1513.
  • - Une déclaration censuelle rendue aux assises de la seigneurie de MONTJEAN de GENNES, par le moyen du Prieur de CUNAULT, à cause de son fief des ROZIERS, par René VERRIE, pour raison de quatre boisselées de terre, joignant d’un bout aux terres du PATOIL, et d’autre au chemin tendant de l’église des ROZIERS à la Croix MORE ; pourquoi est dû audit Prieur 6 boisseaux de froment. En date du 27 juin 1514.

SOURCE : AD 49 1 E 1266 MONTJEAN AVEUX ET DECLARATIONS DE 1492 A 1517